La facturation électronique, ça vous parle ? Pas trop ! Attention, ce sujet doit vous préoccuper dès maintenant. Et pour cause : une vraie révolution est en marche. Déjà, depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. De même, toutes les entités publiques de l’Union européenne sont tenues d’accepter les factures électroniques qui leur sont adressées. En France, cela se fait via la plateforme ChorusPro, portail unique pour adresser toutes les entités publiques.
Mais l’envoi des factures électroniques dans le secteur public n’est qu’une première étape dans la généralisation de ce process en France. La loi de finances pour 2020 vient étendre la réception des factures à toutes les entreprises en 2024, puis les entreprises et institutions devront même être en mesure d’envoyer leurs propres documents électroniquement. La loi introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
Choisir une plateforme adaptée
Or, recevoir une facture sous format électronique nécessite la mise en place d’un système adapté pour attribuer une valeur probante au document. Au regard de l’administration fiscale, la facture constitue un document fondamental justificatif de la collecte de TVA pour le fournisseur et de sa déductibilité pour le client.
L’ordonnance du 15 septembre 2021 qui régit l’application de ce nouveau système prévoit que les entreprises pourront librement choisir de recourir soit à des Plateformes Dématérialisées Partenaires immatriculées auprès de l’administration et régulièrement auditées, soit directement au portail public de facturation qui s’appuiera sur la plateforme ChorusPro qui assure déjà l’échange dématérialisé des factures du secteur public. Or, ce choix doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2024. Autant dire demain…
Pro Archives Systèmes propose une plateforme dématérialisée pour le traitement automatisé des flux de factures (factures fournisseurs et factures clients) grâce à son outil WiDO@FACT et sera en mesure d’accompagner les entreprises dans cette transition en tant qu’expert de ce type de solutions.
Anticiper avant le 1er juillet 2024
Directeur Général de Pro Archives Systèmes
« Les entreprises doivent réfléchir dès maintenant à la solution la plus adaptée à ces nouvelles démarches, assure Philippe Rocuet, Directeur Général de Pro Archives Systèmes. Car une fois le choix effectué, il est nécessaire de développer en interne la solution et cela ne se fait pas en un claquement de doigts. Ça s’anticipe, d’autant plus que toutes les entreprises vont devoir s’y mettre en même temps ».
Le choix doit être fait avec attention, car le processus ne s’arrêtera pas à la réception de la facturation électronique. Une obligation d’émettre les factures par voie électronique ainsi que certaines de leurs données à l’administration fiscale s’imposera aux entreprises de manière progressive entre 2024 et 2026. Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises devront pouvoir recevoir et transmettre une facture électronique. Au 1er janvier 2025, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire, puis au 1er janvier 2026 aux PME et microentreprises. Ainsi à partir de cette date, toutes les entreprises françaises seront en capacité d’envoyer et de recevoir des factures électroniques.
Cette obligation commune à tous les pays européens est déjà mise en place dans plusieurs voisins de la France, comme l’Italie. Ses principaux bénéfices reposent sur une réduction des coûts de traitement, un meilleur respect des délais de paiement, une traçabilité accrue et de nouvelles possibilités en matière de gestion de trésorerie.
Pour un gain de compétitivité réel
Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, assurait le 10 février qu’« environ 1,5 million de PME disposent encore d’un circuit de facturation sous format papier ».
Pour ces structures, le coût de la facture papier représente plus de 10 euros, alors que celui de son équivalent électronique est inférieur à 1 euro (cycle de vie et archivage inclus). « La dématérialisation représentera un gain de compétitivité minimum de 4,5 milliards d’euros sans compter les bénéfices en termes de lutte contre les retards de paiement qui grèvent régulièrement la trésorerie des entreprises », a précisé le ministre.
La généralisation de la facturation électronique aux entreprises a pour objectif de simplifier la vie des entreprises et de renforcer leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative, de simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré remplissage des déclarations. Elle devrait aussi permettre de mieux détecter la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
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